Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Conditions d’utilisation

La version anglaise des présentes conditions fait foi ; cette traduction est fournie uniquement pour faciliter la compréhension et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et ReviewToWeb (la « Société », « nous »), exploitée par Lukáš Gurecký, entrepreneur individuel (OSVČ) immatriculé en République tchèque sous le numéro d’identification (IČO) 08173257, dont le siège est situé Štěpánská 318/3a, Trnitá, 602 00 Brno, République tchèque. Merci de les lire attentivement. Avec notre Politique de confidentialité, elles régissent votre accès au Service et son utilisation.

1. Introduction

En utilisant le Service ou tout site ou sous-domaine associé exploité par ReviewToWeb, en y accédant ou en interagissant avec eux de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions et vous engagez à les respecter, telles que modifiées le cas échéant conformément à l’article 17 (Dispositions générales).

Pour utiliser le Service, vous devez avoir l’âge légal requis dans votre pays pour conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une autre personne ou d’une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir d’accepter les présentes Conditions en son nom.

Ne partagez pas vos identifiants ni votre compte avec une personne extérieure à votre organisation. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec vos identifiants.

2. Définitions

Société / nous / notre / nos : ReviewToWeb, ses produits, sites, services et représentants autorisés.

Utilisateur / vous / votre / vos : toute personne physique ou morale qui utilise le Service.

Service : le site ReviewToWeb, ses sous-domaines et les outils associés permettant de générer et de modifier des sites d’entreprise à partir de données d’avis et de fiches d’entreprise accessibles au public, y compris la génération à partir des avis, l’édition, l’hébergement sur un sous-domaine ReviewToWeb ou sur votre propre domaine, le module de réservation en ligne, les e-mails envoyés à vos clients en votre nom et l’export du site.

Résultat : tout site, page, texte, structure, section, contenu, résumé ou mise en page généré ou fourni par le Service.

Contenu utilisateur : tout contenu, texte, image, lien, élément de marque, information sur l’entreprise ou autre élément que vous soumettez, téléversez, collez, connectez ou fournissez de toute autre manière par le biais du Service.

Contenu tiers : le contenu provenant de plateformes tierces, y compris les fiches Google Maps, les avis et les informations de profil d’entreprise.

3. Formules et licence

Le Service propose une formule gratuite et des formules payantes. Votre formule détermine notamment le nombre de sites que vous pouvez créer et les fonctionnalités que vous pouvez utiliser, comme la publication des modifications, la connexion de votre propre domaine, la prise de réservations en ligne sur votre site, la suppression du badge ReviewToWeb et l’export. Les formules, leurs fonctionnalités et leurs prix sont ceux affichés sur notre page de tarifs au moment de votre commande. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées au fil du temps, mais nous ne supprimerons pas une fonctionnalité essentielle d’une formule payante à laquelle vous avez souscrit pendant une période que vous avez déjà payée.

Sous réserve des présentes Conditions et de votre formule, ReviewToWeb vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Service et du Résultat pour les besoins du site de votre entreprise ou de votre activité commerciale.

Vous conservez vos droits sur votre Contenu utilisateur. ReviewToWeb conserve tous les droits sur le Service, y compris ses logiciels, processus, systèmes de design et modèles.

La facturation, le renouvellement, la modification et la résiliation des formules payantes sont décrits à l’article 4 (Facturation, essais et résiliation).

4. Facturation, essais et résiliation

Les formules payantes (Web, Réservations et Plus) sont facturées d’avance, chaque mois ou chaque année selon le choix effectué lors du paiement. La réservation en ligne sur votre site n’est incluse que dans les formules Réservations et Plus. Les prix sont indiqués en prix finaux (voir Taxes à l’article 5). Un nouvel abonnement est facturé dans la devise de la version linguistique depuis laquelle vous commandez, qui est indiquée à côté de chaque prix avant le paiement (par exemple en couronnes tchèques, en euros ou en dollars américains). Un abonnement conserve cette devise pendant toute sa durée, y compris lorsque vous changez de formule ou de période de facturation, car notre prestataire de paiement ne permet pas de modifier la devise d’un abonnement existant.

Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. Nous ne conservons pas l’intégralité des données de votre carte. Stripe collecte et sécurise vos informations de paiement selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Essai gratuit : les formules Web et Réservations comprennent un essai gratuit unique de 7 jours, disponible une seule fois par client, dont le démarrage nécessite un moyen de paiement. Nous vous envoyons un rappel par e-mail trois jours avant la fin de l’essai. Si vous résiliez avant la fin de l’essai, aucun montant ne vous sera prélevé. Dans le cas contraire, le prix de la formule et de la période de facturation choisies est prélevé automatiquement à la fin de l’essai. La formule Plus ne comporte pas d’essai et est facturée dès l’inscription.

Renouvellement et résiliation : les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au prix applicable à votre abonnement, sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier à tout moment dans le portail de facturation, accessible sous Facturation dans le menu du compte de votre tableau de bord. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; votre accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée et, sous réserve de votre droit de rétractation prévu à l’article 5, la partie non utilisée de cette période n’est pas remboursée.

Changement de formule : vous pouvez passer d’une formule payante à une autre, et de la facturation mensuelle à la facturation annuelle, à tout moment. Le changement prend effet immédiatement et les limites de la nouvelle formule s’appliquent aussitôt. Avant que vous ne confirmiez un changement, nous vous indiquons ce qu’il coûtera. Lorsque vous passez à une formule ou à une période de facturation plus chère, la partie non utilisée de votre période en cours est créditée et la différence est prélevée immédiatement. Lorsque vous passez à une formule sans réservation en ligne, votre site affiche vos coordonnées à la place du formulaire de réservation. Lorsque vous passez à une formule moins chère, la partie non utilisée de votre période en cours est créditée sur le solde de votre compte chez Stripe et imputée sur vos factures futures. Si votre abonnement prend fin alors qu’il reste un crédit, nous vous le remboursons sur votre moyen de paiement d’origine sur demande adressée à support@reviewtoweb.com.

Modification des prix : nous pouvons modifier les prix de nos formules. Une modification n’affecte jamais une période déjà payée. Pour un abonnement existant, nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant l’application d’un nouveau prix, qui s’applique à partir de votre premier renouvellement après ce délai de préavis. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’application du nouveau prix, qui ne vous sera alors pas facturé.

Si le paiement d’un renouvellement échoue, nous pouvons (par l’intermédiaire de Stripe) le réessayer ; s’il continue d’échouer, votre abonnement est résilié et votre compte repasse à la formule Free.

Si votre abonnement payant prend fin pour quelque raison que ce soit, votre compte repasse à la formule Free. Les sites que vous avez déjà publiés restent hébergés et consultables avec leur contenu actuel, et vos brouillons enregistrés sont conservés. La publication des modifications, le téléversement d’images, la création de sites au-delà de la limite de la formule Free, le changement de sous-domaine, l’export et la prise de réservations en ligne sur votre site sont de nouveau bloqués jusqu’à ce que vous vous réabonniez ; si la réservation en ligne était activée, votre site affiche vos coordonnées à la place du formulaire de réservation. Nous pouvons déconnecter un domaine personnalisé d’un site relevant de la formule Free ; le site reste alors accessible sur son sous-domaine ReviewToWeb.

5. Remboursements et droit de rétractation

Sauf disposition légale contraire ou mention contraire dans les présentes Conditions, les sommes déjà payées ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes de facturation partiellement utilisées et les fonctionnalités non utilisées. Le crédit résultant d’un changement de formule est traité comme décrit sous Changement de formule à l’article 4.

Taxes : les prix affichés sont des prix finaux et rien n’y est ajouté lors du paiement. L’exploitant de ReviewToWeb n’est pas assujetti à la TVA et ne facture pas de TVA sur le Service. Si l’exploitant devient tenu de facturer la TVA ou une taxe similaire, toute modification du prix d’un abonnement existant qui en résulte sera notifiée et prendra effet comme décrit sous Modification des prix à l’article 4.

Droit de rétractation : si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter de votre premier abonnement à une formule payante, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de son premier paiement. Lorsque la formule commence par un essai gratuit, les 14 jours courent à compter du premier prélèvement après l’essai, ce qui est plus long que ce qu’exige la loi. Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à support@reviewtoweb.com dans ce délai. Nous vous rembourserons l’intégralité de ce premier paiement, par le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration, et votre compte repassera à la formule Free. Ce droit s’applique à votre premier abonnement payant et ne s’étend pas aux renouvellements ni aux changements de formule ultérieurs.

Rien dans le présent article ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu de la loi impérative de votre pays de résidence.

6. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Service et son Résultat :

  • pour générer un site pour votre entreprise, ou pour une entreprise que vous avez le pouvoir de représenter ;
  • pour modifier les textes, sections, titres, descriptions et images du site dans le Service ;
  • pour publier et héberger le site obtenu sur un sous-domaine ReviewToWeb ou, avec une formule qui l’inclut, sur votre propre domaine ;
  • pour accepter des réservations en ligne de vos clients via le module de réservation, avec une formule qui l’inclut ;
  • pour exporter votre site ;
  • à des fins licites, commerciales ou non commerciales, liées à un site web.

7. Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas utiliser le Service :

  • de manière illégale, frauduleuse ou autrement illicite ;
  • pour porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’un tiers ;
  • pour téléverser ou connecter un contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
  • pour présenter de façon trompeuse votre identité, vos pouvoirs, votre entreprise ou votre lien avec une fiche d’entreprise ;
  • pour extraire des données du Service, en faire de l’ingénierie inverse, le revendre, en concéder des sous-licences ou créer un produit concurrent à partir de celui-ci ;
  • pour perturber, interrompre ou endommager le Service ou l’accès des autres utilisateurs ;
  • pour générer ou publier un contenu faux, diffamatoire, trompeur, discriminatoire ou préjudiciable ;
  • pour donner une image trompeuse de l’opinion des clients, de l’historique des avis ou des performances d’une entreprise ;
  • pour du spam, de l’hameçonnage, des logiciels malveillants ou une activité automatisée abusive ;
  • pour contourner les limites de formule, de compte ou de fonctionnalité ;
  • si vous vous trouvez ou résidez dans un pays ou une région soumis à des sanctions commerciales ou à des embargos généraux, ou si vous figurez sur une liste applicable de personnes faisant l’objet de restrictions.

8. Plateformes et données tierces

Le Service s’appuie sur du contenu tiers accessible au public, notamment les fiches et avis Google Maps. Il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation de ce contenu soit licite et conforme aux conditions de ces tiers.

Les plateformes tierces peuvent modifier à tout moment leur contenu, leur disponibilité, leurs modalités d’accès ou leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, inexactitudes, contenus manquants ou modifications résultant d’actions de tiers. Les notes et avis affichés sont des instantanés et peuvent ne pas refléter l’état actuel sur la plateforme d’origine.

9. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent dès votre premier accès au Service ou sa première utilisation et restent en vigueur tant que vous l’utilisez. Votre accès à certaines fonctionnalités peut dépendre de votre formule.

ReviewToWeb peut suspendre ou résilier votre accès, ou supprimer du contenu, si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez le Service de manière interdite. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer vos sites, ce qui supprime les données et fichiers hébergés qui leur sont associés.

10. Votre compte

Un compte est destiné à un seul utilisateur, sauf si un arrangement d’équipe le permet. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité effectuée avec celui-ci, ainsi que de la fourniture d’informations exactes et à jour. Nous utilisons une connexion par e-mail sans mot de passe ; vous êtes responsable de la sécurité de votre boîte de réception. Nous pouvons refuser le service, résilier des comptes ou supprimer du contenu lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, les autres utilisateurs ou le respect de la loi.

11. Contenu utilisateur et contenu tiers

Vous êtes entièrement responsable de l’exactitude, de la licéité et des autorisations relatives à votre Contenu utilisateur et à tout contenu tiers que vous fournissez ou faites traiter par le Service. Vous accordez à ReviewToWeb une licence limitée pour héberger, traiter, reproduire, modifier et afficher votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à la fourniture du Service.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu ou la marque de votre entreprise. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la disponibilité continue du contenu tiers, comme les avis ou les informations des fiches, et pouvons supprimer ou restreindre tout contenu, site ou compte dont nous estimons raisonnablement qu’il enfreint les présentes Conditions, la loi ou les exigences de tiers.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, sa marque, la conception de son interface, ses processus et ses structures de pages, appartient à ReviewToWeb ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables. À l’exception des droits limités expressément accordés ici, aucun droit ne vous est transféré.

13. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, qu’un site atteindra un résultat marketing, un classement ou un résultat commercial particulier, ni que les résumés ou textes générés seront complets, exacts ou adaptés à toute fin.

Il vous appartient de vérifier et d’approuver tout Résultat avant de le publier ou de vous y fier. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de ReviewToWeb au titre des présentes Conditions est limitée au montant que vous avez payé pour le Service à l’origine de la réclamation, le cas échéant, et ReviewToWeb n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir ReviewToWeb, ses sociétés affiliées et ses représentants contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage et toute dépense résultant :

  • de votre utilisation du Service ;
  • de votre Contenu utilisateur ;
  • de votre violation des présentes Conditions ;
  • de votre violation des droits d’un tiers ou de la loi applicable.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République tchèque, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et les tribunaux de la République tchèque sont compétents pour tout litige qui en découle. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez également saisir les tribunaux de ce pays.

17. Dispositions générales

Cession : les présentes Conditions vous sont personnelles et ne peuvent être cédées sans notre accord écrit préalable ; ReviewToWeb peut les céder à une société affiliée ou à un successeur. Divisibilité : si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur. Renonciation : aucun retard dans l’exercice d’un droit ne vaut renonciation à celui-ci.

Modification des présentes Conditions : nous pouvons modifier les présentes Conditions, par exemple en raison de changements du Service, de la loi ou de notre activité. Nous publierons la version modifiée avec sa date d’entrée en vigueur et, pour les modifications qui affectent sensiblement vos droits ou obligations, en informerons les utilisateurs inscrits par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après cette date, les Conditions modifiées s’appliquent à vous.

18. Litiges et force majeure

Les parties tenteront d’abord de résoudre tout litige à l’amiable et de bonne foi avant d’engager une procédure formelle.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : si vous êtes un consommateur et que nous ne parvenons pas à résoudre entre nous un litige découlant des présentes Conditions, vous pouvez le soumettre à l’Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce), Ústřední inspektorát, oddělení ADR, Gorazdova 1969/24, 120 00 Prague 2, République tchèque, www.coi.cz, compétente pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en droit tchèque.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment un incendie, une inondation, une grève, une panne d’internet, une mesure des pouvoirs publics ou une catastrophe naturelle.

19. Traitement des données personnelles pour votre compte

Lorsque votre site collecte des données personnelles auprès de vos clients ou visiteurs, par exemple par une réservation (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, note, heure et nombre de personnes) ou un formulaire de demande, vous êtes le responsable du traitement de ces données et l’exploitant de ReviewToWeb les traite pour votre compte en qualité de sous-traitant. Le présent article constitue le contrat de traitement exigé par l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Objet, nature et durée : réception, conservation, affichage et anonymisation des réservations et demandes effectuées sur votre site, et envoi des e-mails correspondants, aussi longtemps que vous utilisez la fonctionnalité concernée. Personnes concernées : vos clients et les visiteurs de votre site qui effectuent une réservation ou envoient une demande. Catégories de données : données d’identification et de contact, détails de la réservation, messages et données techniques nécessaires à l’acheminement et à la sécurisation des formulaires.

Nous nous engageons à : (a) ne traiter les données que sur vos instructions documentées, à savoir les présentes Conditions et vos paramètres dans le Service (comme la durée de conservation), sauf si la loi l’exige autrement, auquel cas nous vous en informerons, sauf si la loi l’interdit ; (b) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ; (c) prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’article 32 du RGPD, notamment le chiffrement des transmissions, le contrôle des accès et l’anonymisation à l’issue de la durée de conservation que vous fixez ; (d) compte tenu de la nature du traitement, vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD ; (e) vous notifier dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles concernant ces données ; (f) mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article et permettre la réalisation d’audits et y contribuer, principalement en fournissant des informations écrites, et par une inspection moyennant un préavis raisonnable et à vos frais lorsque les informations écrites ne suffisent pas ; et (g) au terme du service, supprimer les données ou, à votre demande formulée auparavant, vous les restituer, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

Sous-traitants ultérieurs : vous nous accordez une autorisation générale de faire appel aux sous-traitants ultérieurs énumérés à l’article 6 de notre Politique de confidentialité. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, et vous pouvez vous y opposer ; si nous ne pouvons raisonnablement donner suite à votre opposition, vous pouvez cesser d’utiliser la fonctionnalité concernée ou résilier votre abonnement. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent article et restons responsables envers vous de leur exécution. Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types.

Il vous appartient de disposer d’une base légale pour le traitement, d’en informer vos clients et visiteurs, et de veiller à la licéité de vos instructions. Vous pouvez donner à votre personnel accès au module de réservation, et donc aux données de vos clients ; vous décidez qui dispose de cet accès et vous êtes responsable de l’usage qu’il en fait, comme de votre propre usage.

20. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à support@reviewtoweb.com.