4. Facturation, essais et résiliation
Les formules payantes (Web, Réservations et Plus) sont facturées d’avance, chaque mois ou chaque année selon le choix effectué lors du paiement. La réservation en ligne sur votre site n’est incluse que dans les formules Réservations et Plus. Les prix sont indiqués en prix finaux (voir Taxes à l’article 5). Un nouvel abonnement est facturé dans la devise de la version linguistique depuis laquelle vous commandez, qui est indiquée à côté de chaque prix avant le paiement (par exemple en couronnes tchèques, en euros ou en dollars américains). Un abonnement conserve cette devise pendant toute sa durée, y compris lorsque vous changez de formule ou de période de facturation, car notre prestataire de paiement ne permet pas de modifier la devise d’un abonnement existant.
Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. Nous ne conservons pas l’intégralité des données de votre carte. Stripe collecte et sécurise vos informations de paiement selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
Essai gratuit : les formules Web et Réservations comprennent un essai gratuit unique de 7 jours, disponible une seule fois par client, dont le démarrage nécessite un moyen de paiement. Nous vous envoyons un rappel par e-mail trois jours avant la fin de l’essai. Si vous résiliez avant la fin de l’essai, aucun montant ne vous sera prélevé. Dans le cas contraire, le prix de la formule et de la période de facturation choisies est prélevé automatiquement à la fin de l’essai. La formule Plus ne comporte pas d’essai et est facturée dès l’inscription.
Renouvellement et résiliation : les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au prix applicable à votre abonnement, sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier à tout moment dans le portail de facturation, accessible sous Facturation dans le menu du compte de votre tableau de bord. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; votre accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée et, sous réserve de votre droit de rétractation prévu à l’article 5, la partie non utilisée de cette période n’est pas remboursée.
Changement de formule : vous pouvez passer d’une formule payante à une autre, et de la facturation mensuelle à la facturation annuelle, à tout moment. Le changement prend effet immédiatement et les limites de la nouvelle formule s’appliquent aussitôt. Avant que vous ne confirmiez un changement, nous vous indiquons ce qu’il coûtera. Lorsque vous passez à une formule ou à une période de facturation plus chère, la partie non utilisée de votre période en cours est créditée et la différence est prélevée immédiatement. Lorsque vous passez à une formule sans réservation en ligne, votre site affiche vos coordonnées à la place du formulaire de réservation. Lorsque vous passez à une formule moins chère, la partie non utilisée de votre période en cours est créditée sur le solde de votre compte chez Stripe et imputée sur vos factures futures. Si votre abonnement prend fin alors qu’il reste un crédit, nous vous le remboursons sur votre moyen de paiement d’origine sur demande adressée à support@reviewtoweb.com.
Modification des prix : nous pouvons modifier les prix de nos formules. Une modification n’affecte jamais une période déjà payée. Pour un abonnement existant, nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant l’application d’un nouveau prix, qui s’applique à partir de votre premier renouvellement après ce délai de préavis. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’application du nouveau prix, qui ne vous sera alors pas facturé.
Si le paiement d’un renouvellement échoue, nous pouvons (par l’intermédiaire de Stripe) le réessayer ; s’il continue d’échouer, votre abonnement est résilié et votre compte repasse à la formule Free.
Si votre abonnement payant prend fin pour quelque raison que ce soit, votre compte repasse à la formule Free. Les sites que vous avez déjà publiés restent hébergés et consultables avec leur contenu actuel, et vos brouillons enregistrés sont conservés. La publication des modifications, le téléversement d’images, la création de sites au-delà de la limite de la formule Free, le changement de sous-domaine, l’export et la prise de réservations en ligne sur votre site sont de nouveau bloqués jusqu’à ce que vous vous réabonniez ; si la réservation en ligne était activée, votre site affiche vos coordonnées à la place du formulaire de réservation. Nous pouvons déconnecter un domaine personnalisé d’un site relevant de la formule Free ; le site reste alors accessible sur son sous-domaine ReviewToWeb.
11. Contenu utilisateur et contenu tiers
Vous êtes entièrement responsable de l’exactitude, de la licéité et des autorisations relatives à votre Contenu utilisateur et à tout contenu tiers que vous fournissez ou faites traiter par le Service. Vous accordez à ReviewToWeb une licence limitée pour héberger, traiter, reproduire, modifier et afficher votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à la fourniture du Service.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu ou la marque de votre entreprise. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la disponibilité continue du contenu tiers, comme les avis ou les informations des fiches, et pouvons supprimer ou restreindre tout contenu, site ou compte dont nous estimons raisonnablement qu’il enfreint les présentes Conditions, la loi ou les exigences de tiers.
19. Traitement des données personnelles pour votre compte
Lorsque votre site collecte des données personnelles auprès de vos clients ou visiteurs, par exemple par une réservation (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, note, heure et nombre de personnes) ou un formulaire de demande, vous êtes le responsable du traitement de ces données et l’exploitant de ReviewToWeb les traite pour votre compte en qualité de sous-traitant. Le présent article constitue le contrat de traitement exigé par l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Objet, nature et durée : réception, conservation, affichage et anonymisation des réservations et demandes effectuées sur votre site, et envoi des e-mails correspondants, aussi longtemps que vous utilisez la fonctionnalité concernée. Personnes concernées : vos clients et les visiteurs de votre site qui effectuent une réservation ou envoient une demande. Catégories de données : données d’identification et de contact, détails de la réservation, messages et données techniques nécessaires à l’acheminement et à la sécurisation des formulaires.
Nous nous engageons à : (a) ne traiter les données que sur vos instructions documentées, à savoir les présentes Conditions et vos paramètres dans le Service (comme la durée de conservation), sauf si la loi l’exige autrement, auquel cas nous vous en informerons, sauf si la loi l’interdit ; (b) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ; (c) prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’article 32 du RGPD, notamment le chiffrement des transmissions, le contrôle des accès et l’anonymisation à l’issue de la durée de conservation que vous fixez ; (d) compte tenu de la nature du traitement, vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD ; (e) vous notifier dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles concernant ces données ; (f) mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article et permettre la réalisation d’audits et y contribuer, principalement en fournissant des informations écrites, et par une inspection moyennant un préavis raisonnable et à vos frais lorsque les informations écrites ne suffisent pas ; et (g) au terme du service, supprimer les données ou, à votre demande formulée auparavant, vous les restituer, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
Sous-traitants ultérieurs : vous nous accordez une autorisation générale de faire appel aux sous-traitants ultérieurs énumérés à l’article 6 de notre Politique de confidentialité. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, et vous pouvez vous y opposer ; si nous ne pouvons raisonnablement donner suite à votre opposition, vous pouvez cesser d’utiliser la fonctionnalité concernée ou résilier votre abonnement. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent article et restons responsables envers vous de leur exécution. Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types.
Il vous appartient de disposer d’une base légale pour le traitement, d’en informer vos clients et visiteurs, et de veiller à la licéité de vos instructions. Vous pouvez donner à votre personnel accès au module de réservation, et donc aux données de vos clients ; vous décidez qui dispose de cet accès et vous êtes responsable de l’usage qu’il en fait, comme de votre propre usage.